Pourquoi créer son entreprise en Centrafrique ?
Tout simplement, parce qui si vous recherchez un pays où tout est à faire alors la Centrafrique est l’endroit idéal.
Malgré l’instabilité sécuritaire avec des crise militaro-politiques récurèrent au cours des deux dernières décennies,
ce pays regorge d’énormes potentialités économiques pouvant faire de lui la Suisse de l’Afrique.
Par conséquent, chaque année, de nombreux investisseurs séduits par la république centrafricaine y créent des entreprises dans divers secteurs.
Mines, bois, commerce général, hôtellerie, etc…
Dans cet article nous vous donnons la procédure pour créer son entreprise en Centrafrique.
A qui s’adresser ?
Si vous désirez créer votre entreprise en Centrafrique, vous devez obligatoirement passer par une adresse.
Le Guichet Unique de Formalités des Entreprises (GUFE).
Un genre de « tout en un » au sein duquel vous trouverez toutes les administrations impliquées dans les formalités à remplir.
Les formalités pour créer son entreprise en Centrafrique
Elles dépendent principalement du type de structure que vous comptez mettre sur place.
Que ce soit une personne physique ou personne morale,
les modalités de création de ces types d’entreprise diffèrent selon que le créateur soit un national ou un étranger.
Maintenant, voyons ce dont vous avez besoin pour la création d’une personne physique.
Pour les nationaux :
- Un extrait d’acte de naissance ou documents administratifs justifiant
l’identité du requérant ; - Un extrait d’acte de mariage en tant que de besoin ;
- Un certificat de résidence ;
- Un extrait de casier judiciaire ou autres documents en tenant lieu ;
Pour les étrangers :
- Un extrait de casier judiciaire du pays de naissance ou autres documents tenant lieu ;
- Un certificat de résidence ;
- Une copie du titre de propriété ou du bail du principal établissement et des succursales ;
- Une copie de l’acte d’acquisition du fonds de commerce ou de la location
gérance.
Frais de formalités : enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : 15 000 F CFA.
Maintenant, voyons ce dont vous avez besoin pour la création d’une personne morale.
- Trois exemplaires des statuts et procès-verbaux des Assemblées Générales Constitutives pour les actes sous-seing privé ;
- Un exemplaire des statuts et procès-verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive pour un acte notarié ;
- Deux exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité ou de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital social ;
- Deux exemplaires de la liste certifiée conformes des gérants, Administrateurs ou associés tenus responsables ou ayant le pouvoir d’engager la société ;
- Deux extraits du casier judiciaire des gérants, administrateurs ou associés si le requérant n’est pas originaire de l’Etat partie dans lequel il demande l’inscription, l’extrait de son casier judiciaire, de son lieu de naissance ou tous autres documents en tenant lieu.
Les frais de formalité
- Droits d’enregistrement pour les sociétés :
- capital social déclaré : droit d’enregistrement (Code harmonisé de la CEMAC) : minimum 70 000 F CFA.
- capital supérieur ou égal à 5 000 000 F CFA : droit dégressif.
- procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive/Conseil d’Administration : 20 000 FCFA.
- cession de parts/action : 6% du montant de la cession.
- nantissement : 1% du montant de la valeur du nantissement.
- hypothèque : 6% du montant de la valeur de l’hypothèque.
- contrat de bail : 10% de montant du loyer annuel.
- droit des timbres fiscaux : 1000 F CFA par page.
- Immatriculation au RCCM : 30 000 F CFA (création/modification) :
- inscription des sûretés mobilières : 30 000 F CFA.
- dissolution /cessation d’activités : 20 000 F CFA.