RCA : 10 innovations à retenir dans la nouvelle constitution
En Centrafrique, tout porte à croire que Faustin Archange Touadera (FAT) est sur le point de réussir son pari, celui de doter le pays d’une nouvelle constitution.
Le 10 juillet 2023, le président centrafricain a remis officiellement le nouveau texte aux mains de Évariste Ngamana, Directeur Nationale de Campagne (DNC) pour le référendum.
Une cérémonie solennelle devant toutes les représentants des institutions de la République et du corps diplomatique.
Voici quelques innovations et réformes contenues dans ce texte que Centrafrica a pu consulter.
L’exclusivité de la nationalité
Dorénavant, hors de question de détenir la nationalité centrafricaine en même temps qu’une autre. Le texte stipule :
” La nationalité centrafricaine est une et exclusive. Elle ne peut etre détenue concurremment avec une autre, sauf les cas d’expetion déterminé par la loi .”
Traitement des femmes et enfants
l’État s’engage à veiller à la protection et la promotion des droits de la femme, tout en assurant son épanouissement et sa participation au développement du pays.
“Les pouvoirs publics prennent toutes les mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme…elle a le droit a une représentation équitable au sein des institutions nationales, régionales et locales ”
La constitution garantit aussi une parité homme-femme dans les institutions et autres instances de prises de décision.
Le nouveau texte met un accent particulier sur les droits et la protection de l’enfant.
” Tout enfant mineur a le droit de connaitre les noms de son père et sa mère…également le droit de jouir de la protection de sa famille et des pouvoirs poublics…tout abandon et maltraitance d’enfants sont punis par la loi “.
Une disposition visant à enrayer les phenomène des enfants de la rue, les abus sexuels et autres formes d’exploitations des enfants.
Le Vice-Président
Le projet de la nouvelle constitution prévoit :
” Le Président de la République nomme le Vice-Président et met fins à ses fonctions ”
En cas de vacance du pouvoir par démission, destitution, ou décès du Président, le Vice-President assure l’intérim et devient le Président de la République, jusqu’à l’élection du nouveau président.
Élection à laquelle il ne peut pas être candidat.
Déjà, le nom de certains ténors du Mouvement Coeurs Unis (MCU) circule pour le “job”.
Durée du mandat présidentiel
Plus de limitation de mandat comme il en était coutume dans les précédentes constitutions en RCA.
Le nouveau texte précise :
” Le Président de la République est élu au suffrage universel direct au scrutin secret, majortiaire à 2 tours, pour un mandat de 7 ans renouvelable. “
Candidature à la présidentielle
Alors que la limite d’âge pour être candidat à l’élection présidentielle passe de 35 à 30 ans, les binationaux sont exclus du scrutin.
” Le candidat à l’élection présidentielle doit être centrafricain d’origine et n’ayant que la seule nationalité centrafricaine.”
Le centrafricain d’origine étant reconnu comme, né de père et mère eux-mêmes centrafricains d’origine.
Les députés
Dans cette nouvelle constitution centrafricaine, les députés sont élus pour un mandat de 7 ans renouvelable.
A en croire le texte, il serait permis aux députés d’être détenteur d’une autre nationalité.
« Le député doit être de nationalité centrafricaine »
contrairement au candidat à la présidentielle qui se doit d’être « centrafricain d ‘origine et n’ayant que la seule nationalité centrafricaine ».
Aussi, fini l’éléction parlementaire annuelle pour élire les membres du bureau de l’Assemblée nationale.
Désormais, ils sont élus à mi-mandat.
Le mandat du Président de l’Assemblée Nationale quant à lui, s’écoule pendant toute la législature (7 ans).
Le Conseil Constitutionnel
Appelée Cour Consitutionnelle pendant plusieurs décennies, l’institution devient le Conseil Constitutionnel avec un plus grand effectif.
11 memebres élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable.
La constitution actuelle prévoit 9 membres élus pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
La chambre de la chefferie traditionnelle
Un cadre regroupant tous les Sultants et Chefs tradionnels de la République centrafricaine.
Avec pour mission de valoriser des us et coutumes, promouvoir les ideaux de paix, régler les conflits dans les villages et entre communautés.
L’éducation de la jeunesse
L’enseignement de la Constitution et des textes internationaux phares devraient etre intégrer au programme académique national,
dans le but d’assurer aux jeunes centrafricains une bonne formation à la citoyenneté nationale et internationale, selon un des experts rédacteurs du texte.
” L’État a le devoir d’assurer la diffusion et l’enseignement de la Constitution, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples, ainisi que toutes les conventions régionales et internationales…”
Sol et sous-sol aux centrafricains
La nouvelle constitution interdit la vente de terres aux étrangers.
Aussi, elle garantit que les ressources minières du pays demeurent la propriété exclusive des centrafricains.
