73 députés pour un amendement de la nouvelle constitution
C’est le récit d’un collectif de députés centrafricains, qui ont décidé de saisir la Cour Constitutionnelle (CC) à quelques jours de sa délibération des résultats définitifs du référendum du 30 juillet.
Dans une correspondance datant du 17 aout 2023 et adressée au Président de la haute institution,
plusieurs parlementaires, soixante treize (73) pour être plus exact, demandent un amendement sur le projet de la nouvelle Constitution.
Il s’agit de l’article 99 en particulier qui selon eux :
« Cependant notre seule inquiétude est relative à la disposition de l’article 99…qui si reste en état risquerait de créer un préjudice énorme à bon nombre de députés »
Que dit l’article 99 ?
« Nul ne peut candidat aux élections législatives s’il ne remplit les conditions ci-après : être de nationalité centrafricaine ; être âgé de 18 ans au moins ; jouir de ses pleins droits civiques et politiques ; être titulaire au moins d’un diplôme baccalauréat ou d’un titre équivalent »
Projet de la nouvelle constitution – RCA
Le collectif de ces 73 députés, plaide pour que la Cour Constitutionnelle puisse apporter une rectification à la disposition concernant la détention d’un diplôme baccalauréat ou un équivalent.
Selon les informations recueillies par Centrafrica,
La grande majorité des signataires de cette requête auprès de la CC ne détiennent ni le baccalauréat ou son équivalent.
Réaffirmant leur soutien au projet de la nouvelle constitution,
les députés demandent instamment à la CC de faire appliquer ladite disposition aux nouveaux candidats lors des prochaines élections,
« Dans le but de donner la chance à tous les fils et filles du pays et les minorités peulhs et akha…Nous souhaitons que cette disposition soit appliquée aux nouveaux candidats aux législatives »
La liste des signataires de cette note que Centrafrica a pu consulter décompte 73 députés.
Cependant, plusieurs dont le nom figure sur la liste dénoncent “l’imitation et la falsification” de leur signature.
Rappelons que l’Assemblée Nationale centrafricaine totalise 140 élus de la Nation.
