Le Tribunal de Grande Instance de Bangui a rendu son verdict le 24 Novembre 2022, dans l’affaire opposant le Ministère Public contre 5 centrafricains résidents à l‘étranger.
Il s’agit de Serge Mbaikassi, Rodrigue Mayte, Jean François Akandji-Kombe, Gaston Nguerekata, et Delphin Kotto.
Dans la décision de justice que Centrafrica a pu consulter, les chefs d’accusation communs à tous les prévenus sont :
l’incitation à la haine et aux violences.
Seul Mbaikassi, écope en plus des autres chefs d’accusation, d’une condamnation pour offense au chef de l’Etat.
« Le tribunal déclare le prévenu Mbaikassi Serge coupable d’outrage au Chef de l’Etat et d’incitation à la haine et aux violences… »
Selon la décision rendue par le juge,
les 5 prévenus sont condamnés à 2 ans de prison ferme, et un mandat d’arrêt a été décerné à leur encontre.
Par ailleurs, la décision du tribunal stipule que cette condamnation leur interdit de jouir de certains droits civiques.
« interdiction pour une durée de 5 ans ; du droit de vote ; d’être éligible ; d’être appelé ou nommé aux fonctions de jurés ou autres fonctions publiques.. »
Tous les prévenus cités au parquet n’ont pas comparu, et n’étaient pas représentés.
Lire : 2 ans de prison ferme requis contre Mbaikassi
